Les couples de même sexe qui cherchent à fonder une famille en passant par des traitements de fertilité suivent un processus porteur d’espoir, mais aussi coûteux et complexe. Monique Shebbeare, planificatrice spécialiste de la fiscalité et des successions, Gestion de patrimoine TD, se joint à Kim Parlee pour examiner les coûts et les aspects juridiques qu’il faut garder à l’esprit.
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Pour les couples de même sexe qui souhaitent fonder une famille, il existe tout un éventail d’options de procréation. Mais les traitements sont parfois coûteux, et il faut aussi penser aux aspects juridiques. Monique Shebbeare, planificatrice en fiscalité et successions à GPTD nous rejoint de Vancouver pour parler des points à garder en tête sur le chemin de la parentalité. Monique, c’est un plaisir de vous accueillir.
Merci. Ça me fait plaisir d’être avec vous.
Commençons par les options offertes aux parents 2ELGBTQ+ qui veulent fonder une famille. Ils peuvent avoir recours à l’une ou l’autre de ces solutions, ou même les combiner.
Oui, tout à fait. La plupart des personnes 2ELGBTQ+ ont recours à une forme de procréation assistée pour fonder leurs familles. Par exemple, les couples de lesbiennes peuvent utiliser le sperme d’un donneur et tomber enceintes par insémination ou FIV, si nécessaire. Dans ce cas, l’embryon est créé à l’extérieur du corps.
Les couples gay ont le plus souvent recours à la gestation pour autrui, c’est-à-dire qu’une femme porte et donne naissance à un enfant pour d’autres personnes qui en deviendront les parents. Dans ce cas, on a aussi recours à la FIV. L’embryon est souvent créé avec le sperme d’un des membres du couple et l’ovule d’une donneuse.
Très bien. On va entrer dans les coûts associés à ces options. Et il y en a beaucoup. Bien sûr, quand on décide d’avoir un enfant, il est essentiel de se préparer financièrement, mais c’est encore plus vrai quand il faut en plus assumer le coût de la création de l’enfant en question. Je sais que vous avez amené des tableaux. Vous allez nous parler des coûts.
Oui, tout à fait. C’est une question que beaucoup de gens se posent. Les coûts varient beaucoup selon la situation et l’endroit. Certaines provinces offrent du financement, par exemple, un cycle de FIV ou parfois pour un montant en dollars. Parfois, les employeurs offrent aussi une couverture.
Pour avoir une idée du coût, on a consulté des sites Web de cliniques de fertilité, d’agences et de banques de donneurs et d’ovules. Pour l’insémination avec sperme de donneur, on a établi une fourchette. Pour un cycle, il faut compter entre 2 600 $ et 10 000 $, environ.
Pour trois cycles – Je dis trois, car il faut parfois plusieurs cycles pour tomber enceinte – les prix vont d’environ 6 000 $ à près de 26 000 $. Et si la FIV est nécessaire, le montant varie de 12 700 $ à un peu plus de 28 000 $.
Ce n’est pas...
Les prix comprennent le don de sperme et les coûts de la clinique.
J’allais dire que ce n’est pas donné et qu’il faut planifier ces coûts.
Exactement.
Vous avez aussi des chiffres pour la gestation par autrui.
Oui, tout à fait. Dans le cas d’une gestation pour autrui, la principale différence réside dans le recours à une donneuse connue ou à une banque d’ovules. Les coûts qui entrent en ligne de compte sont donc l’ovule, les frais de la clinique, les frais juridiques, les dépenses de la mère porteuse – vous remboursez ses dépenses mais vous ne pouvez pas la payer – et les frais d’agence, s’il y a lieu.
Quand on regarde les chiffres, on voit que dans le cas d’une donneuse connue, la fourchette va d’environ 44 000 $ à un peu plus de 102 000 $. Si on utilise une banque d’ovules, les coûts vont plutôt de 48 000 $ à presque 140 000 $.
Ce ne sont pas de petites sommes. Je crois que les gens doivent s’engager en toute connaissance de cause et se préparer à ce qui les attend. Et ce n’est pas seulement une question de coûts. Il y a beaucoup d’aspects juridiques à prendre en compte pour ces traitements. Pourriez-vous nous en parler et nous dire qui est responsable de la réglementation.
Oui, tout à fait. La procréation assistée est réglementée aux deux niveaux de gouvernement. À l’échelle fédérale, il y a la Loi sur la procréation assistée. Cette loi nous dit ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas faire au Canada.
Par exemple, on ne peut pas payer une mère porteuse ou acheter ou vendre des embryons. La question de la filiation est traitée au niveau provincial, afin de déterminer qui seront les parents légaux à la naissance d’un bébé.
Qu’en est-il des règles concernant les dons d’ovules ou de sperme, que ce soit dans le cadre d’une gestation pour autrui ou d’une insémination?
Oui. La donation est strictement réglementée au Canada. Il y a des exigences strictes en matière de consentement écrit du donneur avant que les ovules ou le sperme puissent être utilisés. Et au Canada, nous n’avons pas le droit de payer pour un don de sperme ou d’ovule. C’est pourquoi des gens utilisent du sperme ou des ovules de banques américaines.
En ce qui concerne la gestation pour autrui... J’ai des amis qui ont vécu cette expérience, et je sais qu’il est très important d’établir une entente de gestation pour autrui avant que la mère porteuse ne tombe enceinte.
Oui, c’est très important. Les exigences varient d’une province à l’autre, mais presque partout, vous avez besoin d’une entente écrite avec la mère porteuse avant la grossesse. Cette entente stipulera que les parents d’intention seront les parents légaux, quelles dépenses de la mère porteuse seront remboursées et toute une série d’autres choses très importantes.
Qu’en est-il de l’insémination? Je suppose qu’il faut aussi mettre en place une entente, dans l’idéal avant la grossesse.
Dans ce cas, tout dépend de la situation. Par exemple, si on utilise du sperme provenant d’une banque de sperme, les documents de la banque de sperme couvrent habituellement toutes ces questions. Mais parfois, les gens veulent un donneur connu – un ami ou un membre de la famille. Dans ce cas, une entente est fortement recommandée. Et parfois, les cliniques exigeront la mise en place d’une entente écrite avant la grossesse.
Si quelqu’un nous écoute et après mûre réflexion, décide d’explorer la question... En fait, on a parlé d’options pour les couples 2ELGBTQ+, mais elles s’adressent aussi aux familles monoparentales et même à n’importe quel couple, à vrai dire, qui cherche à fonder une famille de cette façon. À qui faut-il s’adresser quand on s’engage dans cette voie?
Oui. Parmi les interlocuteurs clés... Souvent, les gens s’adressent d’abord aux cliniques de fertilité. On y trouve beaucoup d’information. C’est aussi très important de parler à un avocat spécialisé en droit de la fertilité et qui connaît bien les exigences.
Et puis on a parlé des coûts. Pour le côté financier, parlez à un planificateur, à un conseiller en placement, à un banquier pour connaître les options de financement et pour procéder efficacement sur le plan fiscal, car il y a des crédits d’impôt fédéraux pour les frais médicaux.
Monique, vous avez vraiment éclairé notre lanterne. Merci beaucoup de vous être jointe à nous.
Merci beaucoup!
[MUSIQUE]
Merci. Ça me fait plaisir d’être avec vous.
Commençons par les options offertes aux parents 2ELGBTQ+ qui veulent fonder une famille. Ils peuvent avoir recours à l’une ou l’autre de ces solutions, ou même les combiner.
Oui, tout à fait. La plupart des personnes 2ELGBTQ+ ont recours à une forme de procréation assistée pour fonder leurs familles. Par exemple, les couples de lesbiennes peuvent utiliser le sperme d’un donneur et tomber enceintes par insémination ou FIV, si nécessaire. Dans ce cas, l’embryon est créé à l’extérieur du corps.
Les couples gay ont le plus souvent recours à la gestation pour autrui, c’est-à-dire qu’une femme porte et donne naissance à un enfant pour d’autres personnes qui en deviendront les parents. Dans ce cas, on a aussi recours à la FIV. L’embryon est souvent créé avec le sperme d’un des membres du couple et l’ovule d’une donneuse.
Très bien. On va entrer dans les coûts associés à ces options. Et il y en a beaucoup. Bien sûr, quand on décide d’avoir un enfant, il est essentiel de se préparer financièrement, mais c’est encore plus vrai quand il faut en plus assumer le coût de la création de l’enfant en question. Je sais que vous avez amené des tableaux. Vous allez nous parler des coûts.
Oui, tout à fait. C’est une question que beaucoup de gens se posent. Les coûts varient beaucoup selon la situation et l’endroit. Certaines provinces offrent du financement, par exemple, un cycle de FIV ou parfois pour un montant en dollars. Parfois, les employeurs offrent aussi une couverture.
Pour avoir une idée du coût, on a consulté des sites Web de cliniques de fertilité, d’agences et de banques de donneurs et d’ovules. Pour l’insémination avec sperme de donneur, on a établi une fourchette. Pour un cycle, il faut compter entre 2 600 $ et 10 000 $, environ.
Pour trois cycles – Je dis trois, car il faut parfois plusieurs cycles pour tomber enceinte – les prix vont d’environ 6 000 $ à près de 26 000 $. Et si la FIV est nécessaire, le montant varie de 12 700 $ à un peu plus de 28 000 $.
Ce n’est pas...
Les prix comprennent le don de sperme et les coûts de la clinique.
J’allais dire que ce n’est pas donné et qu’il faut planifier ces coûts.
Exactement.
Vous avez aussi des chiffres pour la gestation par autrui.
Oui, tout à fait. Dans le cas d’une gestation pour autrui, la principale différence réside dans le recours à une donneuse connue ou à une banque d’ovules. Les coûts qui entrent en ligne de compte sont donc l’ovule, les frais de la clinique, les frais juridiques, les dépenses de la mère porteuse – vous remboursez ses dépenses mais vous ne pouvez pas la payer – et les frais d’agence, s’il y a lieu.
Quand on regarde les chiffres, on voit que dans le cas d’une donneuse connue, la fourchette va d’environ 44 000 $ à un peu plus de 102 000 $. Si on utilise une banque d’ovules, les coûts vont plutôt de 48 000 $ à presque 140 000 $.
Ce ne sont pas de petites sommes. Je crois que les gens doivent s’engager en toute connaissance de cause et se préparer à ce qui les attend. Et ce n’est pas seulement une question de coûts. Il y a beaucoup d’aspects juridiques à prendre en compte pour ces traitements. Pourriez-vous nous en parler et nous dire qui est responsable de la réglementation.
Oui, tout à fait. La procréation assistée est réglementée aux deux niveaux de gouvernement. À l’échelle fédérale, il y a la Loi sur la procréation assistée. Cette loi nous dit ce qu’on peut et ce qu’on ne peut pas faire au Canada.
Par exemple, on ne peut pas payer une mère porteuse ou acheter ou vendre des embryons. La question de la filiation est traitée au niveau provincial, afin de déterminer qui seront les parents légaux à la naissance d’un bébé.
Qu’en est-il des règles concernant les dons d’ovules ou de sperme, que ce soit dans le cadre d’une gestation pour autrui ou d’une insémination?
Oui. La donation est strictement réglementée au Canada. Il y a des exigences strictes en matière de consentement écrit du donneur avant que les ovules ou le sperme puissent être utilisés. Et au Canada, nous n’avons pas le droit de payer pour un don de sperme ou d’ovule. C’est pourquoi des gens utilisent du sperme ou des ovules de banques américaines.
En ce qui concerne la gestation pour autrui... J’ai des amis qui ont vécu cette expérience, et je sais qu’il est très important d’établir une entente de gestation pour autrui avant que la mère porteuse ne tombe enceinte.
Oui, c’est très important. Les exigences varient d’une province à l’autre, mais presque partout, vous avez besoin d’une entente écrite avec la mère porteuse avant la grossesse. Cette entente stipulera que les parents d’intention seront les parents légaux, quelles dépenses de la mère porteuse seront remboursées et toute une série d’autres choses très importantes.
Qu’en est-il de l’insémination? Je suppose qu’il faut aussi mettre en place une entente, dans l’idéal avant la grossesse.
Dans ce cas, tout dépend de la situation. Par exemple, si on utilise du sperme provenant d’une banque de sperme, les documents de la banque de sperme couvrent habituellement toutes ces questions. Mais parfois, les gens veulent un donneur connu – un ami ou un membre de la famille. Dans ce cas, une entente est fortement recommandée. Et parfois, les cliniques exigeront la mise en place d’une entente écrite avant la grossesse.
Si quelqu’un nous écoute et après mûre réflexion, décide d’explorer la question... En fait, on a parlé d’options pour les couples 2ELGBTQ+, mais elles s’adressent aussi aux familles monoparentales et même à n’importe quel couple, à vrai dire, qui cherche à fonder une famille de cette façon. À qui faut-il s’adresser quand on s’engage dans cette voie?
Oui. Parmi les interlocuteurs clés... Souvent, les gens s’adressent d’abord aux cliniques de fertilité. On y trouve beaucoup d’information. C’est aussi très important de parler à un avocat spécialisé en droit de la fertilité et qui connaît bien les exigences.
Et puis on a parlé des coûts. Pour le côté financier, parlez à un planificateur, à un conseiller en placement, à un banquier pour connaître les options de financement et pour procéder efficacement sur le plan fiscal, car il y a des crédits d’impôt fédéraux pour les frais médicaux.
Monique, vous avez vraiment éclairé notre lanterne. Merci beaucoup de vous être jointe à nous.
Merci beaucoup!
[MUSIQUE]